- Demande de certificat de non-gage
- Demande de certificat d'immatriculation (carte grise) d'un vehicule
- Déclaration de retrait du véhicule de la circulation
- Declaration de perte ou de vol de carte grise
- Déclaration de destruction physique d'un véhicule
- Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion (négociants)
- Déclaration de cession / cession pour destruction d'un véhicule
- Description des points de contrôle (site de l'UTAC-OTC, l'organisme certificateur)
- TNPF - Equivalence dimensionnelle des pneumatiques pour VL, 4x4 et utilitaires
- Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières