Le contrôle technique 2 roues, moto, cyclomoteur, quad, voiture sans permis
Le contrôle technique moto, en France, est une vérification obligatoire de la conformité technique et de la sécurité des motos. Il est réalisé périodiquement pour s'assurer que le véhicule est en bon état de fonctionnement et respecte les normes de sécurité.
Pendant le contrôle, différents éléments tels que les freins, les pneus, l'éclairage, la direction, etc., sont examinés pour garantir que la moto est sûre à conduire. Cela contribue à réduire les risques d'accidents liés à des défaillances techniques. Pour les motards, l’objectif est d’améliorer la sécurité routière et de protéger l’environnement.
Depuis quelques années, l'Etat et les pouvoirs publics travaillent sur l’instauration d’un contrôle technique pour les motos afin de répondre aux normes exigées par l'Union Européenne, appelé “contrôle technique deux roues” ou “contrôle technique cyclos" pour les cyclomoteurs. Suite à la consultation publique initiée cet été par le gouvernement, le décret et l'arrêté sont parus au Journal Officiel le 23 Octobre, avec une mise en application le 15 avril 2024.
Quels véhicules sont concernés par le contrôle technique moto ?
En général, le contrôle technique moto concerne tous les types de motos, scooters, cyclomoteurs et autres deux-roues motorisés à deux ou trois roues. Cela inclut les véhicules de différentes cylindrées, qu'ils soient à propulsion thermique (essence, diesel) ou électrique.
Les motos et scooters de plus de 125 cm³ sont soumis à l'obligation de passer un contrôle technique tous les trois ans à partir de leur quatrième année de mise en circulation.
Sont concernés « les détenteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues, détenteurs de quadricycles à moteur et opérateurs du contrôle technique des véhicules ».
Le contrôle concernera bien toutes les cylindrées 50 cm³ ou plus dont :
Les motos et scooters de plus de 125 cm³ sont soumis à l'obligation de passer un contrôle technique tous les trois ans à partir de leur quatrième année de mise en circulation.
Sont concernés « les détenteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues, détenteurs de quadricycles à moteur et opérateurs du contrôle technique des véhicules ».
Le contrôle concernera bien toutes les cylindrées 50 cm³ ou plus dont :
- - les 2 roues (catégories L1e et L2e - y compris les cyclomoteurs, les scooters),
- - les trois-roues (catégorie L5e),
- - les quadricycles à moteur (catégories L6e et L7e) comme les quads,
- - les voitures sans permis.
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Sont également concernés les véhicules de catégorie L de collection, dont le certificat d’immatriculation comporte la mention relative à l’usage “véhicule de collection”, précise l’arrêté. Quelques exceptions existent néanmoins comme les motos d’enduro ou de trial. Le 1er contrôle sera à effectuer à 5 ans après la date de première mise en circulation, puis tous les 3 ans. Dans le cas d'une vente, le contrôle devra avoir moins de 6 mois.
Planning de mise en place du contrôle technique moto
Le 1er contrôle sera à effectuer à 5 ans après la date de première mise en circulation, (dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent la mise en circulation) puis tous les 3 ans : Les premiers propriétaires de deux-roues concernés sont les possesseurs d’un véhicule immatriculé avant le 1 janvier 2017 ; ils devront réaliser ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2024.
Afin d'éviter les problèmes d'engorgement dans les centres de contrôle, l'introduction des contrôles techniques pour les deux-roues motorisés sera réalisée de manière échelonnée.
Les véhicules immatriculés avant le 1ᵉʳ janvier 2017 seront les premiers à être soumis à ces mesures, et la période de mise en œuvre s'étendra jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2027.
Afin d'éviter les problèmes d'engorgement dans les centres de contrôle, l'introduction des contrôles techniques pour les deux-roues motorisés sera réalisée de manière échelonnée.
Les véhicules immatriculés avant le 1ᵉʳ janvier 2017 seront les premiers à être soumis à ces mesures, et la période de mise en œuvre s'étendra jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2027.
Pour les plus anciens, il est prévu le calendrier suivant :
Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans un délai de quatre mois à compter du 15 avril 2024. Pour les autres véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 2021, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l'année prévue.
Cependant, ces dates peuvent être sujettes à des ajustements en fonction des décisions gouvernementales ou des retours de divers acteurs de la mobilité. Il est important de vérifier régulièrement les mises à jour des réglementations en vigueur dans votre pays ou région pour connaître les éventuels changements dans les exigences du contrôle technique pour les motos.
- - immatriculation avant le 01/01/17 : contrôle au plus tard le 31/12/24
- - immatriculation entre le 01/01/17 et 31/12/19 : contrôle en 2025
- - immatriculation entre le 01/01/20 et 31/12/21 : contrôle en 2026
Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans un délai de quatre mois à compter du 15 avril 2024. Pour les autres véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 2021, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l'année prévue.
Cependant, ces dates peuvent être sujettes à des ajustements en fonction des décisions gouvernementales ou des retours de divers acteurs de la mobilité. Il est important de vérifier régulièrement les mises à jour des réglementations en vigueur dans votre pays ou région pour connaître les éventuels changements dans les exigences du contrôle technique pour les motos.
